Statut SMH et textes régissant son fonctionnement:
Ordonnance 90-09 du 4 Avril 1990 portant statut des établissements publics et les sociétés à capitaux publics
Décret 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements
Décret 2019-173 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 90_118 du 19 Août 1990 modifié fixant la composition , l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements
Décret 2021-049 portant changement dénomination SMH et approbation de ses statuts
Amont pétrolier:
Loi 2010-033 portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2010-033 portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2021-025_complétant et modifiant certaines dispositions de la loi portant Code des Hydrocarbures Bruts
Décret 2011-230 portant modalités d'application des articles 7, 8, 12, 18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts
Contrat d'Exploration Production type approuvé par décret du 23 Octobre 2011
Aval Pétrolier:
Ordonnance 1984-136 portant Règlement des Etablissements Classés
Ordonnance 2002-05 Relative aux Activités Aval du Secteur des Hydrocarbures
Décret 2019-056 abrogeant et remplaçant le décret 2005-024 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport
Décret 2019-057 abrogeant et remplaçant le décret 85-193_déterminant les conditions d’application de certaines dispositions de l’ordonnance 1984-136 portant règlement des établissements classés
Décret 2020-146 modifiant certaines dispositions du décret 2019-056 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport